Peut-être avez-vous entendu parler des avantages en nature (AEN) pour les véhicules de fonction et des réformes prévues dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2025.
Les informations présentées dans cet article sont fondées à partir de la publication de l'arrêté officiel au Journal Officiel du 27 février 2025. Celui-ci modifie à la hausse le calcul des avantages en nature pour les véhicules de fonction. Retrouvez tous les détails des nouvelles règles applicables dans cet article !
Entre calculs, déclarations et évolutions fiscales, découvrez comment les modifications pourraient impacter les employeurs, les salariés, et bien sûr, l'environnement.
Qu’est-ce qu’un avantage en nature ? 📌
Un avantage en nature est défini comme la mise à disposition gratuite ou à coût réduit d’un bien ou service par un employeur, utilisé à des fins personnelles par le salarié.
Pour les voitures de fonction, il s'agit de la possibilité de conduire un véhicule fourni par l’entreprise pour des déplacements personnels et professionnels.
Les méthodes de calcul actuelles : forfait ou dépenses réelles
Deux méthodes d’évaluation permettent aujourd’hui de calculer ces avantages :
- Méthode forfaitaire : établie sur un pourcentage du coût d’achat ou de location du véhicule ;
- Méthode des dépenses réelles : inclut l’amortissement, l’assurance, les frais d’entretien et parfois le carburant. Le montant de l’AEN est ensuite proportionnel à l’usage privé.
Ces modes d’évaluation permettent aux entreprises de respecter les règles d’imposition tout en optimisant leurs coûts liés à leurs flottes de véhicules.
Comment déclarer un avantage en nature voiture aux impôts ?
Pour déclarer un avantage en nature lié à une voiture de fonction aux impôts, voici ce qu’il faut faire de manière simple et efficace :
Évaluation de l'avantage en nature (AEN) :
L'employeur évalue d'abord la valeur de l'avantage en nature selon l'une des deux méthodes : forfaitaire ou des dépenses réelles.
Mention sur la fiche de paie :
L'avantage en nature est ensuite inscrit sur la fiche de paie du salarié. Il est ajouté à son salaire brut et donc soumis aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.
Déclaration dans la déclaration de revenus :
Si l'employeur a correctement intégré l'avantage en nature sur la fiche de paie, aucune autre démarche n'est nécessaire. Sinon, le salarié doit l'ajouter à sa déclaration de revenus (formulaire 2042).
La situation des AEN en 2024 🚗
Les voitures de fonction en 2024 bénéficaient d’une fiscalité différenciée selon leur type : soit une méthode au forfait, soit une fiscalité établie sur les dépenses réelles.
Quel était l'abattement sur l'avantage en nature pour les véhicules électriques thermiques et hybrides ?
Méthode au forfait :
- 9 % du prix d’achat pour un véhicule de moins de 5 ans (6 % pour les plus anciens) ;
- Si le carburant était pris en charge par l’employeur, le taux passait respectivement à 12 % et 9 %.
Méthode des dépenses réelles :
- Inclut les coûts liés au carburant, l’amortissement, les frais d’entretien et l’assurance ;
- La part privée était calculée en fonction du kilométrage personnel.
Quel était l'abattement sur l'avantage en nature pour les véhicules électriques ?
Les modèles électriques profitaient d'un abattement fiscal attractif :
- Abattement de 50 % du montant total plafonné à 1 800 euros par an ;
- Les coûts liés à la recharge électrique, comme la mise à disposition d’une borne de recharge, étaient exclus de l’AEN jusqu’à fin de l'année 2024.
Ces dispositions visaient à encourager le verdissement du parc automobile tout en assurant une transition vers des technologies moins polluantes.
Selon le projet discuté lors du Conseil des ministres du 23 octobre 2024, le gouvernement prévoyait de réviser le calcul des AEN pour les véhicules thermiques en 2025, afin de mieux prendre en compte leur impact environnemental réel et d'aligner cette mesure avec les objectifs de réduction des émissions de CO2.
Qu'en est-il désormais ?
Les modifications confirmées pour les AEN en 2025 🔍
L'arrêté du 27 février 2025, publié au Journal Officiel, confirme les nouvelles dispositions applicables en 2025 : une hausse des avantages en nature pour les véhicules de fonction.
Voici les principales évolutions :
1. Hausse des taux pour les véhicules thermiques et hybrides
- Le pourcentage appliqué pour le calcul des AEN des véhicules thermiques est revalorisé ;
- Pour les véhicules de moins de 5 ans, le taux passe de 9 % à 15 % (de 6 % à 10 % pour les véhicules plus anciens) ;
- Si le carburant est pris en charge par l’employeur, les taux passent respectivement de 12 % à 20 % et de 9 % à 15 %.
2. Maintien des avantages pour les véhicules électriques
Le gouvernement continue d’encourager la transition énergétique en conservant des abattements fiscaux pour les véhicules électriques. Cette réforme incite en effet les employeurs à privilégier les voitures électriques pour leur flotte, bénéficiant toujours d’une fiscalité allégée. Elle s’aligne sur les autres mesures du PLF 2025, surtout le renforcement du malus écologique et le soutien aux infrastructures de recharge.
- L’abattement de 70 % est prolongé, mais le plafond annuel est dorénavant relevé à 4 582 euros (contre 2 000 euros jusqu'au 31 janvier 2025) ;
- Les frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge restent exclus de l’assiette des cotisations sociales ;
- Les bornes de recharge sur le lieu de travail ne sont toujours pas considérées comme un avantage en nature ;
- Les bornes installées au domicile du salarié restent exonérées, avec un plafond passe de 1 043,50 euros (ou 1 565.20 euros pour une borne de plus de 5 ans).
3. Impacts pour les entreprises et salariés
- Les employeurs devront anticiper une légère hausse des charges sociales pour les véhicules thermiques et hybrides ;
- Les entreprises ont encore plus intérêt à privilégier les véhicules électriques pour bénéficier des exonérations et optimiser leurs coûts ;
- L’État poursuit sa stratégie d’électrification du parc automobile en maintenant un cadre fiscal attractif pour les véhicules propres.
Conclusion : une voiture de fonction électrique avec Mary Automobiles ? ✅
Que vous soyez employeur ou salarié, Mary Automobiles est là pour vous accompagner dans le choix de votre prochaine voiture de fonction.
Pourquoi opter pour une voiture de fonction électrique ?
Avec les réformes fiscales attendues en 2025, passer à un véhicule électrique présenterait plusieurs avantages. Non seulement, selon les propositions du gouvernement, vous bénéficieriez d’une fiscalité plus avantageuse, mais vous participeriez également à la transition écologique.
Vous êtes un professionnel à la recherche de véhicules pour votre flotte ?
Chez Mary Automobiles, nous mettons à votre disposition une large sélection de véhicules de fonction électriques neufs ou d’occasion, à la location ou à la vente, avec des offres adaptées à vos besoins et à votre budget.
Alors, faites le choix de l'expertise avec Mary Automobiles !
Nous vous offrons un accompagnement personnalisé, des conseils et des solutions sur mesure pour répondre à vos enjeux de mobilité professionnelle.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir nos offres et passer à l’électrique avec Mary Automobiles ! Alors, à bientôt, dans l'une de nos concessions !
