LOM ? C'est quoi LOM ? La loi orientation mobilités ! Vous ne savez pas ce que c'est ? On vous explique tout dans cet article.
Qu’est-ce que la loi LOM du 24 décembre 2019 ? 🤔
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019, transforme en profondeur la politique des transports en France. Son objectif est simple : rendre les déplacements du quotidien plus faciles, moins coûteux et plus propres.
Pourquoi avoir fait une loi sur les mobilités ?
Pourquoi cette loi était-elle nécessaire ? Parce que le droit à la mobilité est essentiel dans notre société. Pourtant, avant la LOM :
- 80 % du territoire n’était pas couvert par une autorité organisatrice des mobilités (AOM), limitant les solutions de transport ;
- De nombreux citoyens, notamment en zones rurales, avaient une dépendance exclusive dépendaient à leur voiture ;
- 1 Français sur 4 a déjà refusé un emploi faute de solution de transport adaptée ;
- Le secteur des transports génère un tiers des émissions de CO2 en France.
Avec la LOM, l’État veut corriger ces inégalités et réorienter les investissements vers les besoins du quotidien, avec 13,4 milliards d’euros mobilisés sur 2017-2022. D'ailleurs, 14.3 millions d'euros sont prévus pour 2023-2027.
Qui est concerné par la nouvelle loi LOM dès janvier 2020 ? 👥
La LOM et le droit à la mobilité touchent tout le monde :
- Les collectivités locales : elles doivent désormais proposer des offres de mobilité sur 100 % du territoire ;
- Les entreprises et employeurs : ils sont incités à faciliter la mobilité de leurs salariés avec le forfait mobilité durable ;
- Les particuliers : aides à l’achat de véhicules propres, développement des bornes électriques, nouvelles solutions comme le covoiturage et les navettes autonomes.
Quels sont les grands changements apportés par la loi LOM ? 🔄
Pour les entreprises et les collectivités
La transition vers des véhicules propres est en marche ! Voici le calendrier :
- Depuis juillet 2021 : 30 % des nouveaux véhicules des collectivités locales doivent être à faibles émissions ;
- À partir de 2025 : les entreprises de plus de 100 véhicules devront atteindre 20 % de véhicules propres ;
- D’ici 2030 : objectif 70 % de véhicules propres pour les entreprises et collectivités.
- Fin des ventes de voitures thermiques d’ici 2040.
Les employeurs doivent aussi s’impliquer avec des offres de mobilité :
- Le forfait mobilité durable (jusqu’à 600 € par an) encourage les salariés à se déplacer en vélo ou covoiturage (c'est de l'éco-conduite aussi !) ;
- La mobilité domicile-travail devient un sujet obligatoire dans les négociations sociales.
Pour les particuliers 
Bonne nouvelle ! De nouvelles aides sont disponibles :
- Un prêt à taux zéro pour acheter un véhicule propre, testé dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE) ;
- Un bonus écologique intéressant ;
- Un certificat d'économie d'énergie (valable pour les entreprises, associations, etc.) ;
- Des bornes de recharge électrique partout : objectif 100 000 bornes d’ici 2022.
D'ailleurs, selon l'AVERE France, au 31 décembre 2024, la France dispose de 154 694 bornes de recharge publiques.
À noter : D'ici janvier 2025, les parkings d'entreprises existants de plus de 20 places devront compter au moins une borne pour 20 places. Pour les parkings neufs ou rénovés de plus de 10 places, 20 % des places doivent être équipées de bornes de recharge.
En copropriété, installer une borne électrique est désormais plus simple : seule une majorité simple en Assemblée Générale suffit.
En ville et en agglomération
Les grandes métropoles doivent agir contre la pollution avec la création des Zones à Faibles Émissions (ZFE). Le calendrier :
- 2023 : interdiction des véhicules Diesel d’avant 2000 et essence d’avant 1996 ;
- 2024 : diesel d’avant 2005 exclus ;
- 2025 : diesel d’avant 2010 et essence d’avant 2005 interdits.
Un verdissement accéléré du parc automobile 🌱
Le renforcement de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et l’adoption de la loi Climat et Résilience imposent désormais des objectifs ambitieux en matière de véhicules à faibles émissions (VFE). L’objectif final est la décarbonation complète du transport terrestre d’ici 2050.
De nouvelles obligations pour les collectivités et l'État
- Commande publique :
- 50 % des véhicules renouvelés par l'État et ses établissements publics doivent être des VFE jusqu’en 2026, puis 70 % à partir de 2027.
- Pour les collectivités locales, cette part est de 30 % jusqu’en 2024 puis passe à 40 % en 2025.
- Autobus et autocars : 50 % doivent être des VFE dès maintenant et 100 % à partir de 2025.
Les entreprises aussi concernées
- Toute entreprise (de plus de 50 salariés) gérant plus de 100 véhicules (de moins de 3.5 tonnes) doit respecter la règle suivante :
- 10 % de VFE depuis 2022
- 20 % à partir de 2024
- 40 % à partir de 2027
- 70 % à partir de 2030
- Les centrales de réservation (taxis/VTC) doivent aussi intégrer une part croissante de VFE :
- 10 % en 2024
- 20 % en 2027
- 35 % en 2029
Plateformes de livraison : dès 2023, elles doivent intégrer 20 % de véhicules propres, avec une montée progressive à 100 % en 2030.
Les sanctions encourues pour non-respect des quotas
Dès 2026, il est prévu une amende de 2000 euros par véhicule manquant, puis une augmentation progressive à 5000 euros en 2028, avec un plafond de 1 % du chiffre d'affaires de l'entreprise.
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