La borne de recharge électrique est un équipement qui permet de recharger votre véhicule électrique dans votre parking ou garage, à domicile. L'installation d'une borne de recharge électrique en copropriété est soumise à certaines règles et normes.
Découvrez tout ce que vous devez savoir avant d'installer une borne de recharge Wellborne en copropriété.
Installation et pose d'une borne de recharge électrique pour voiture en copropriété (parking extérieur ou garage)
Vous êtes en copropriété et vous souhaitez installer une borne de recharge électrique pour votre véhicule électrique ?
Voici les étapes à suivre pour réussir votre installation.
Pour installer une borne de recharge pour voiture électrique ou hybride rechargeable en copropriété, deux cas sont possibles :
- Une installation individuelle à domicile, pour un usage personnel, qui est réalisée par un seul propriétaire à son domicile,
- Une installation collective, pour un usage partagé, qui est réalisée par l'ensemble des copropriétaires.
Une installation individuelle :
Le propriétaire doit informer le syndic de copropriété de sa volonté d'installer une borne de recharge, par courrier recommandé avec accusé de réception, en joignant un descriptif détaillé des travaux ainsi qu'un plan technique d'intervention et un schéma de raccordement électrique.
Le propriétaire à l'origine des travaux n'a pas besoin d'attendre l'autorisation de l'assemblée générale et le syndic ne peut pas s'opposer à la réalisation des travaux (sauf motif légitime et sérieux qui nécessite de saisir le tribunal judiciaire pour s'y opposer, il a 3 mois pour le faire) grâce au droit à la prise.
C'est au syndic d'informer les autres copropriétaires de cette installation lors de la prochaine assemblée générale.
Installation collective :
Avant le 1er janvier 2023, si votre copropriété ne dispose pas de bornes de recharge électrique, le syndicat des propriétaires à l'obligation d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale la réalisation d'une étude sur l'installation électrique existante et les équipements de recharge, et au besoin les travaux à réaliser. Il faudra un vote à la majorité simple.
Cependant, pour une installation de bornes de recharges sur emplacements de stationnement à usage privatif, il faut un vote à la majorité absolue.
Droit à la prise en copropriété : tout ce que vous devez savoir
Si vous habitez en copropriété et souhaitez installer une borne de recharge pour votre véhicule électrique ou hybride rechargeable, vous bénéficiez du droit à la prise. Ce droit vous permet d’équiper votre place de stationnement privée, à vos frais, sans nécessiter de vote en assemblée générale.
Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de ce droit à la prise ?
Pour que le droit à la prise s’applique, deux critères doivent obligatoirement être remplis :
- L’installation doit permettre d’individualiser la consommation d’électricité, grâce à un compteur spécifique ou un dispositif de suivi ;
- Les travaux ne doivent pas être à la charge de la copropriété, sauf si l’ensemble des copropriétaires décide d’un projet collectif d’équipement.
Quelle est la procédure à suivre ?
- Notifier votre projet au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette demande doit inclure un descriptif des travaux et un plan technique.
- Le syndic doit informer les copropriétaires lors de la prochaine assemblée générale, mais aucun vote n’est requis pour autoriser l’installation.
- Le syndic peut s’opposer au projet uniquement pour un motif sérieux et légitime (ex. un projet collectif déjà prévu). Pour cela, il doit saisir le tribunal judiciaire dans un délai de trois mois.
- Si aucune opposition n’est formulée dans ce délai, vous pouvez procéder aux travaux.
Qui réalise l’installation d'une borne de recharge à domicile ?
Pour garantir la sécurité et la conformité, votre borne de recharge doit être installée par un professionnel qualifié IRVE (Infrastructure de recharge pour véhicule électrique). Cela permet d’assurer un branchement sécurisé et une compatibilité avec les normes en vigueur.
Quelles aides pour installer une borne de recharge pour véhicule électrique ?
Il existe plusieurs aides pour l'installation d'une borne de recharge ou d'une installation de charge en copropriété de la part du gouvernement.
- Bénéficiez d’un crédit d’impôt pour l’achat et l’installation de votre borne de recharge. ;
- Programme ADVENIR : une prise en charge pouvant atteindre 50 % des coûts d’installation ;
- Profitez d’une TVA réduite à 5,5 % pour l’installation de votre borne de recharge ;
- Des aides locales disponibles : consultez les sites de votre région, département ou commune pour découvrir les subventions proposées.
Comment faire installer une borne de recharge chez soi ? Mary Mobilités, bien sûr !
Mary Mobilités, vous accompagne dans le choix, l'installation et l'usage de votre borne de recharge, y comprit dans votre copropriété !
Accompagné d'un réseau d'électriciens qualifiés IRVE, Mary Mobilités vous assure une installation optimale et en toute sécurité suivant vos besoins.
- Vous souhaitez acquérir votre solution de recharge ou avoir plus d'informations ?
- Vous souhaitez découvrir la liste de tous nos véhicules électrifiés ?
- Vous souhaitez savoir quel type de bornes de recharge choisir pour votre domicile ?
- Vous souhaitez savoir où recharger votre voiture électrique en Normandie ou dans les Hauts-de-France ?
- Vous souhaitez connaître les avantages d'acheter une voiture électrique d'occasion ?
N'hésitez pas à remplir le formulaire ci-dessous !
